Legal notice

Legal notice

paypernews.fr and printnewspaper.com are registered to the CNIL under the following number: 1922947.
paypernews.fr and printnewspaper.com are PAYPERNEWS SAS trademarks. RCS PARIS 817 710 619, 24 rue Turgot 75009 PARIS. Contact us at hello@printnewspaper.com.
Under data protection law, you may have a number of rights concerning the data we hold about you. If you wish to exercise any of these rights, please contact our Data Protection Officer using the contact details set out above.
You can set your browser to refuse all or some browser cookies, or to alert you when websites set or access cookies. If you disable cookies, some parts of the Site may become inaccessible or not function properly.

Respect des droits

Propriété intellectuelle :
L'ensemble des éléments figurant sur paypernews.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, déposés ou non, etc …) ainsi que le site lui-même, sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et, hors de France, de la protection du droit d'auteur dans tous les états signataires de la convention de Berne. Le contenu de ce site a été déposé auprès du tiers certifié Protécréa, garantissant sa propriété intellectuelle.
Conformément au code de la propriété intellectuelle, il est interdit d'utiliser et/ou reproduire et/ou représenter et/ou modifier et/ou adapter et/ou traduire et/ou copier et/ou distribuer, l'un quelconque des éléments du site ou le site lui-même, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier ou tout autre support) sans l'autorisation expresse et préalable de paypernews.fr.
paypernews.fr autorise toutefois :
› la reproduction sans altération et en un exemplaire, aux fins de représentation strictement privée sur écran monoposte, ou pour copie de sauvegarde ou copie privée en tirage papier,
› la création d'un lien seul nom hypertexte exclusivement aux conditions cumulatives suivantes : associé au paypernews.fr, pointant vers la page d'accueil du site, en accès gratuit, en ouvrant une nouvelle fenêtre.
Sans que cette liste soit exhaustive, toute mise en réseau, toute rediffusion, et plus généralement toute reproduction ou utilisation commerciale ou collective, sous quelque forme que ce soit, intégrale ou partielle, sans l'accord exprès, préalable et écrit de paypernews.fr, est expressément interdite.
Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient. Voir ci-après rappel des articles 335-2 à 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation non expressément autorisée entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Paypernews.fr se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.
Toute demande d'information ou demande concernant l'utilisation sous quelque forme que ce soit d'éléments contenus dans le site, ou toute création de liens hypertextes en direction du site autre que celle expressément tolérée (voir ci-avant), doit être adressée à l'éditeur via notre page contact.

Responsabilités

Paypernews.fr ne saurait être tenu responsable :
› des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d'exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toute détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur du site,
› des problèmes techniques ou autres rendant l'accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) difficile, aléatoire, voire impossible, et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
› du contenu des informations présentées sur le site, de leur interprétation et plus généralement des erreurs ou omissions que pourrait contenir le site bien que paypernews.fr s'efforce s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. En effet, ce site ne se veut pas ouvrage de référence mais rapporte des opinions personnelles en fonction de besoins, budget, région qui ne correspondent pas forcément à votre contexte.
Les informations sur les produits, procédés, techniques de réalisation et généralement toutes informations sont communiquées à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas dispenser l'utilisateur du site paypernews.fr avant toute utilisation de vérifier les instructions auprès du fabricant ou d'un professionnel.
Liens vers d'autres sites : paypernews.fr propose des liens depuis le site vers d'autres sites affiliés ou non. paypernews.fr n'édite pas et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants et dès lors, paypernews.fr ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu'ils présentent. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.
Modifications / mises à jour : paypernews.fr se réserve le droit à tout moment et sans préavis :
- de modifier ou mettre à jour les informations publiées sur le site et le site lui-même,
- de modifier et de façon plus générale d'actualiser les présentes informations et conditions d'utilisation. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Responsabilité de l'utilisateur du site : L'utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à paypernews.fr, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui-même et/ou de l'un de ses éléments y compris les Publications, et garantit paypernews.fr des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet. L'utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre paypernews.fr dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site ou du contenu des Publications.
Dans le cas où l'utilisateur dépose une demande de devis sur le site paypernews, l'utilisateur accepte que le site paypernews publie de façon anonyme sa demande de devis afin de pouvoir présenter un exemple de demande de devis aux autres utilisateurs du site.

Extrait du code de la propriété intellectuelle

« 335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de tout autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 Euros d'amende.
335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L 122-6. »